Les démarches pour le retour en France : Différence entre versions

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Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions. Mais il répondra peut-être à vos questions de base. Il tente de vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist » :
 
Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions. Mais il répondra peut-être à vos questions de base. Il tente de vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist » :
  
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== L'administratif à Munich ==
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=== Votre contrat de location ===
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Profitez de [http://forums.munich-french-connection.net/viewforum.php?f=3 notre forum logement] pour trouver un Nachmieter.
  
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Cela rendra bien des services à ceux qui arrivent. Prévoyez également qu'il faudra sans doute un peu '''rénover''' votre appart avant de sortir. En Allemagne c'est le locataire sortant qui est censé s'en occuper.
  
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=== Abmeldung ===
  
== L'administratif à Munich ==
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déclarer votre départ aux autorités allemandes. C'est l'[[Abmeldung]]
  
* Pensez à '''résilier à temps votre contrat de location''' à temps. Profitez de [http://forums.munich-french-connection.net/viewforum.php?f=3 notre forum logement] pour trouver un Nachmieter. Ca rendra bien des services à ceux qui arrivent. Prévoyez également qu'il faudra sans doute un peu '''rénover''' votre appart avant de sortir. En Allemagne c'est le locataire sortant qui est censé s'en occuper.
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=== Consulat général de France ===
  
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Contacter le [[Consulat général de France à Munich|consulat]] pour vous faire rayer de la liste consulaire qui est maintenant aussi la liste électorale.
  
* Pensez à '''déclarer votre départ''' aux autorités allemandes. C'est l'[[Abmeldung]]
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Sinon il va falloir revenir à Munich pour voter :-).
  
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=== Assurance maladie allemande ===
  
* Pensez également à contacter le [[Consulat général de France à Munich|consulat]] pour '''vous faire rayer de la liste consulaire''' qui est maintenant aussi la liste électorale. Sinon il va falloir revenir à Munich pour voter :-).
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Résiliation de votre assurance maladie allemande.  
  
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==== Vous êtes salarié ====
  
* Résiliation de votre '''assurance maladie allemande'''. Attendez qu'ils se manifestent. Votre employeur signalera votre changement de situation. Ils vous enverront alors des papiers à remplir pour connaître votre nouvelle situation. Soit vous renvoyez les papiers, soit vous leur téléphonez pour les prévenir de votre retour en France.  
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Attendez qu'ils se manifestent.  
  
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Votre employeur signalera votre changement de situation. Ils vous enverront alors des papiers à remplir pour connaître votre nouvelle situation. Soit vous renvoyez les papiers, soit vous leur téléphonez pour les prévenir de votre retour en France.
  
* Résiliez vos différentes '''assurances'''.
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==== Vous n'êtes pas salarié ou vous êtes Freelance ====
  
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Téléphonez pour les prévenir de votre retour en France.
  
* Résiliation auprès du '''GEZ''' pour la redevance télé et radio. Prévoyez assez tôt. Voir [[Redevance]]
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=== Assurances ===
  
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Résiliez vos différentes assurances, notamment logement, responsabilité civile, etc ...
  
* Résiliation du '''contrat de téléphone et internet'''. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des Kundigunsfrist.
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N'oubliez pas non plus votre assurance voiture. Un certi
  
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=== Télévision ===
  
* '''Faire suivre votre courrier'''. Cette demande est faisable sur le site de la [https://www.efiliale.de/efiliale/deeplink.jhtml?frameUrl=katalog/nsaKategorie.jhtml&id=cat10001nsa Deutsche Post].
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Résiliation auprès de la GEZ, la redevance télé et radio.  
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Prévoyez assez tôt. Voir [[Redevance]]
  
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=== Téléphone et internet ===
  
* Fermeture de vos '''comptes bancaires'''
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Résiliation du '''contrat de téléphone et internet'''. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des Kundigunsfrist.
  
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=== Suivi de courrier ===
  
* N'oubliez pas de '''déclarer vos impôts''' lorsque vous aurez reçu votre Lohnsteuerkarte. Il y a de fortes chances de récupérer pas mal.
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Faire suivre votre courrier.  
  
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Cette demande est faisable sur le site de la [https://www.efiliale.de/efiliale/deeplink.jhtml?frameUrl=katalog/nsaKategorie.jhtml&id=cat10001nsa Deutsche Post].
  
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=== Les banques ===
  
== L'administratif en France ==
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Fermer vos comptes bancaires
  
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=== Les impôts ===
  
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N'oubliez pas de déclarer vos impôts lorsque vous aurez reçu votre Lohnsteuerkarte.
  
* '''Inscription à la sécurité sociale en France''' : donnez votre numéro de sécurité social à votre employeur. Si tout se passe bien, c'est lui qui fera alors les démarches pour vous. Si ce n'est pas le cas et que cela fait longtemps que vous étiez en Allemagne voire que vous n'aviez pas de carte Vital, il vous faut rouvrir vos droits auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Pour toute question, vous pouvez les joindre au Allôsecu : 0820 904 186. Vous pouvez trouver les dossiers d'inscription à remplir sur le site [http://www.ameli.fr ameli.fr].
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Il y a de fortes chances de récupérer pas mal.
  
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== L'administratif en France ==
  
* Faire valoir ses cotisations de sécurité sociale en France : Si vous avez travaillé en Allemagne (donc cotisé à une sécurité sociale allemande), '''pensez également à faire valoir vos droits'''. Demandez à votre ancien assureur allemand le formulaire '''E104''' qui vous permettra de faire reconnaître vos anciennes cotisations et ainsi d'avoir les avantages sur les indemnités en cas d'hospitalisation, de congés maternité... Plus d'info dans l'article [[La sécu au retour en France]]. ]Ce formulaire n'est délivré que par les assureurs publics. Si vous êtes assurés dans le privé, une attestation comme quoi vous avez cotisé à partir de la date xx.xx.xxxx vous est délivrée.
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=== La Sécurité Sociale ===
  
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Inscrivez-vous à la sécurité sociale en France.
  
* L''''inscription à une mutuelle''' peut se faire par l'employeur, qui vous en conseille une.
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Donnez votre numéro de sécurité sociale à votre employeur.  
  
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* Si tout se passe bien, c'est lui qui fera alors les démarches pour vous.
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* Si ce n'est pas le cas et que cela fait longtemps que vous étiez en Allemagne voire que vous n'aviez pas de carte Vital, il vous faut rouvrir vos droits auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
  
* Faire valoir vos 'droits à l'assurance chômage' et les années de cotisation. Consultez : [[Le chômage au retour en France]]  
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Pour toute question, vous pouvez les joindre au Allôsecu : 0820 904 186. Vous pouvez trouver les dossiers d'inscription à remplir sur le site [http://www.ameli.fr ameli.fr].
  
  
* Demande de '''mise en ligne'''. Souvent faisable en ligne, donnez votre nouvelle adresse et prévoyez de donner le nom de l'ancien locataire ou bien son numéro de téléphone si vous êtes vous-même locataire. Cela peut vous faire faire des économies. Si cela fait plus de 6 mois que vous n'avez plus eu de ligne téléphonique, prévoyez d'envoyer une photocopie de votre carte d'identité et un RIB. Attention, en France aussi il n'y a pas que France Télécom. Le dégroupage est de plus en plus accessible, il existe donc aussi des moyens de payer moins cher vos communications téléphoniques vers l'étranger, ou de combiner téléphone et internet. Renseignez-vous, cela vaut le coup, si vous ne voulez pas hésiter à appeler vos amis munichois. Les 5 principaux fournisseurs d'accès haut-débits et qui proposent leur "box tout en un " sont :
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Ensuite il va falloir faire valoir ses cotisations de sécurité sociale en France. Si vous avez travaillé en Allemagne (donc cotisé à une sécurité sociale allemande), pensez également à faire valoir vos droits.  
  
    http://www.free.fr/adsl/index.html
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Demandez à votre ancien assureur allemand le formulaire E104 qui vous permettra de faire reconnaître vos anciennes cotisations et ainsi d'avoir les avantages sur les indemnités en cas d'hospitalisation, de congés maternité...  
  
    http://www.orange.fr/
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Plus d'info dans l'article [[La sécu au retour en France]]. ]
  
    http://www.sfr.fr/
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Ce formulaire n'est délivré que par les assureurs publics. Si vous êtes assurés dans le privé, une attestation comme quoi vous avez cotisé à partir de la date xx.xx.xxxx vous est délivrée.
  
    http://www.bouyguestelecom.fr/
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=== L'assurance chômage ===
  
    http://offres.numericable.fr/
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Faites valoir vos droits à l'assurance chômage et les années de cotisation.  
  
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Consultez : [[Le chômage au retour en France]]
  
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=== Trouvez un logement ===
  
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Pour trouver un appartement ou une maison en France, vous pouvez consulter les 3 sites les plus connus en France :
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* [http://www.leboncoin.fr/ le bon coin]
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* [http://www.vivastreet.com/ vivastreet]
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* [http://www.petites-annonces.fr petites annonces]
  
* Pour trouver un '''appartement''' en France, vous pouvez consulter les 3 sites les plus connus en France :
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=== Téléphone et internet ===
    http://www.leboncoin.fr/
 
  
    http://www.vivastreet.com/
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Avec les nouveaux fournisseurs d'accès à internet, c'est souvent faisable en ligne.  
  
    http://www.petites-annonces.fr
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Donnez votre nouvelle adresse et prévoyez de donner le nom de l'ancien locataire ou bien son numéro de téléphone si vous êtes vous-même locataire. Cela peut vous faire faire des économies.  
  
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Si cela fait plus de 6 mois que vous n'avez plus eu de ligne téléphonique, prévoyez d'envoyer une photocopie de votre carte d'identité et un RIB.
  
* Faire '''assurer votre appartement'''.
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Attention, en France aussi il n'y a pas que France Télécom. Le dégroupage est de plus en plus accessible, il existe donc aussi des moyens de payer moins cher vos communications téléphoniques vers l'étranger, ou de combiner téléphone et internet.  
  
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Renseignez-vous, cela vaut le coup, si vous ne voulez pas hésiter à appeler vos amis munichois. Les 5 principaux fournisseurs d'accès haut-débits et qui proposent leur "box tout en un " sont :
  
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* [http://www.free.fr/adsl/index.html free]
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* [http://www.orange.fr/ orange]
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* [http://www.sfr.fr/ SFR]
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* [http://www.bouyguestelecom.fr/ Bouygues Telecom]
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* [http://offres.numericable.fr/ Numericable]
  
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=== Les Assurances ===
  
== Le déménagement ==
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==== Les mutuelles ====
  
Des sociétés de déménagement on en trouve, mais pour un pays différents c'est moins facile.
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L'inscription à une mutuelle peut se faire par l'employeur, qui vous en conseille une.
  
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==== Logement ====
  
* pour un '''déménagement''' rapide et efficace, je vous conseille [http://www.umzug.de www.umzug.de]. Cette adresse vous permet de demander un devis en ligne en précisant tous les objets à transporter à votre nouvelle adresse.
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Assurer votre domicile.
  
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==== Véhicule ====
  
* Il existe aussi [http://www.ihrumzug.de www.ihrumzug.de] mais nous n'en avons pas eu d'échos.  
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Assurer votre véhicule.
  
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== Le déménagement ==
  
* Si cela ne vous suffit pas, pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article [[Généralités pour le déménagement]]
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Pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article [[Généralités pour le déménagement]]. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous permettront de trouver la meilleure façon de déménager.
  
  

Version du 20 août 2013 à 19:06

Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions. Mais il répondra peut-être à vos questions de base. Il tente de vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist » :

L'administratif à Munich

Votre contrat de location

Profitez de notre forum logement pour trouver un Nachmieter.

Cela rendra bien des services à ceux qui arrivent. Prévoyez également qu'il faudra sans doute un peu rénover votre appart avant de sortir. En Allemagne c'est le locataire sortant qui est censé s'en occuper.

Abmeldung

déclarer votre départ aux autorités allemandes. C'est l'Abmeldung

Consulat général de France

Contacter le consulat pour vous faire rayer de la liste consulaire qui est maintenant aussi la liste électorale.

Sinon il va falloir revenir à Munich pour voter :-).

Assurance maladie allemande

Résiliation de votre assurance maladie allemande.

Vous êtes salarié

Attendez qu'ils se manifestent.

Votre employeur signalera votre changement de situation. Ils vous enverront alors des papiers à remplir pour connaître votre nouvelle situation. Soit vous renvoyez les papiers, soit vous leur téléphonez pour les prévenir de votre retour en France.

Vous n'êtes pas salarié ou vous êtes Freelance

Téléphonez pour les prévenir de votre retour en France.

Assurances

Résiliez vos différentes assurances, notamment logement, responsabilité civile, etc ...

N'oubliez pas non plus votre assurance voiture. Un certi

Télévision

Résiliation auprès de la GEZ, la redevance télé et radio. Prévoyez assez tôt. Voir Redevance

Téléphone et internet

Résiliation du contrat de téléphone et internet. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des Kundigunsfrist.

Suivi de courrier

Faire suivre votre courrier.

Cette demande est faisable sur le site de la Deutsche Post.

Les banques

Fermer vos comptes bancaires

Les impôts

N'oubliez pas de déclarer vos impôts lorsque vous aurez reçu votre Lohnsteuerkarte.

Il y a de fortes chances de récupérer pas mal.

L'administratif en France

La Sécurité Sociale

Inscrivez-vous à la sécurité sociale en France.

Donnez votre numéro de sécurité sociale à votre employeur.

  • Si tout se passe bien, c'est lui qui fera alors les démarches pour vous.
  • Si ce n'est pas le cas et que cela fait longtemps que vous étiez en Allemagne voire que vous n'aviez pas de carte Vital, il vous faut rouvrir vos droits auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

Pour toute question, vous pouvez les joindre au Allôsecu : 0820 904 186. Vous pouvez trouver les dossiers d'inscription à remplir sur le site ameli.fr.


Ensuite il va falloir faire valoir ses cotisations de sécurité sociale en France. Si vous avez travaillé en Allemagne (donc cotisé à une sécurité sociale allemande), pensez également à faire valoir vos droits.

Demandez à votre ancien assureur allemand le formulaire E104 qui vous permettra de faire reconnaître vos anciennes cotisations et ainsi d'avoir les avantages sur les indemnités en cas d'hospitalisation, de congés maternité...

Plus d'info dans l'article La sécu au retour en France. ]

Ce formulaire n'est délivré que par les assureurs publics. Si vous êtes assurés dans le privé, une attestation comme quoi vous avez cotisé à partir de la date xx.xx.xxxx vous est délivrée.

L'assurance chômage

Faites valoir vos droits à l'assurance chômage et les années de cotisation.

Consultez : Le chômage au retour en France

Trouvez un logement

Pour trouver un appartement ou une maison en France, vous pouvez consulter les 3 sites les plus connus en France :

Téléphone et internet

Avec les nouveaux fournisseurs d'accès à internet, c'est souvent faisable en ligne.

Donnez votre nouvelle adresse et prévoyez de donner le nom de l'ancien locataire ou bien son numéro de téléphone si vous êtes vous-même locataire. Cela peut vous faire faire des économies.

Si cela fait plus de 6 mois que vous n'avez plus eu de ligne téléphonique, prévoyez d'envoyer une photocopie de votre carte d'identité et un RIB.

Attention, en France aussi il n'y a pas que France Télécom. Le dégroupage est de plus en plus accessible, il existe donc aussi des moyens de payer moins cher vos communications téléphoniques vers l'étranger, ou de combiner téléphone et internet.

Renseignez-vous, cela vaut le coup, si vous ne voulez pas hésiter à appeler vos amis munichois. Les 5 principaux fournisseurs d'accès haut-débits et qui proposent leur "box tout en un " sont :

Les Assurances

Les mutuelles

L'inscription à une mutuelle peut se faire par l'employeur, qui vous en conseille une.

Logement

Assurer votre domicile.

Véhicule

Assurer votre véhicule.

Le déménagement

Pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article Généralités pour le déménagement. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous permettront de trouver la meilleure façon de déménager.


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Editeur(s)
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Betty
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Marie-Claire Hoffmann